Prestations sociales
Sommaire
- Prestations familiales
- Définition des personnes à charge (depuis 1985)
- Couple bi-actif (1979-2011)
- BMAF (1939-1954)
- Prestations générales
- Allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Conditions générales et montants des allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Plafond de ressources des allocations familiales (AF) (depuis 2015)
- Conditions de ressources des allocations familiales (AF) (1998)
- Majorations des allocations familiales (AF) (depuis 1986)
- Conditions spécifiques pour les DOM des allocations familiales (AF) (depuis 1991)
- Allocation de salaire unique (ASU) (1941-1977)
- Allocation pour frais de garde (AFG) (1976-1977)
- Allocation de la mère au foyer (AMF) (1955-1977)
- Complément familial (CF) (depuis 1978)
- Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) (1948-1977)
- Allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Petite enfance
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Conditions et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Conditions et montants de la Prime à la naissance et à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Plafonds de ressources - Allocation de base, prime à la naissance, prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Plafonds du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) (2004-2017)
- Complément de libre choix d'activité (CLCA) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Allocation pour jeune enfant (APJE) (1985-2006)
- Allocations prénatales (APrN) (1976-1984)
- Allocation d'adoption (AA) (1995-2006)
- Allocations postnatales (APN) (1975-1984)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Education et présence parentale
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Montant minimum versé pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 2002)
- Montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1978)
- Condition d'âge des personnes à charge pour l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Majoration exceptionnelle de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (1977-2021)
- Plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1978)
- Allocation parentale d'éducation (APE) (depuis 1985)
- Allocation de soutien familial (depuis 1970)
- Allocation d'éducation spéciale (AES) (1976-2005)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (depuis 2006)
- Allocation de présence parentale (APP) (2001-2006)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (depuis 2006)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Logement et cadre de vie
- Aides pour le logement (depuis 1972)
- Allocations logement (depuis 1972)
- Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge (depuis 1991)
- Paramètres de calcul du montant des accédants et étudiants en résidence universitaire (1972-2021)
- Calcul du montant forfaitaire R0 (depuis 2001)
- Paramètres d'accession (depuis 2007)
- Plafonds accédants à la propriété (depuis 1990)
- Plafonds de loyer (avant 2001) (1994-2000)
- Plafonds de loyer (après 2001) (depuis 2001)
- Plafonds d'équivalence de loyer (depuis 2000)
- Majoration forfaitaire pour les charges du logement (depuis 1994)
- Étudiants en résidence universitaire (depuis 1994)
- Montant minimum (depuis 1989)
- Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement (depuis 2001)
- Autres dispositions communes (depuis 2002)
- Aides Action logement (depuis 2016)
- Logements très sociaux (depuis 1987)
- Réduction de loyer de solidarité (RLS) (depuis 2018)
- Allocations logement (depuis 1972)
- Aides pour l'amélioration de l'habitat (depuis 2002)
- Plafonds de revenu pour l'égibilité aux aides de l'ANAH (depuis 2002)
- Prime de transition énergétique "Ma Prime Renov'" (depuis 2020)
- Chaudière THPE (2020-2022)
- Chaudière bois automatique (2020-2025)
- Chaudière bois manuelle (2020-2025)
- Poêle granulés (depuis 2020)
- Poêle bûches (depuis 2020)
- Foyer fermé, insert (depuis 2020)
- Chauffage solaire (depuis 2020)
- Eau chaude solaire (depuis 2020)
- Eau chaude solaire DROM (depuis 2021)
- Eau chaude solaire hybride (depuis 2020)
- PAC géothermique (depuis 2020)
- PAC air/eau (depuis 2020)
- PAC eau chaude (depuis 2020)
- Raccordement réseau froid/chaud (depuis 2020)
- Dépose cuve fioul (depuis 2020)
- VMC double flux (depuis 2020)
- Audit énergétique (depuis 2020)
- Isolation fenêtres (depuis 2020)
- Isolation extérieur (depuis 2020)
- Isolation intérieur (depuis 2020)
- Isolation combles (depuis 2020)
- Isolation terrasses (depuis 2020)
- Protection rayonnement (depuis 2020)
- Bardage ventilé (DROM) (depuis 2021)
- Sur-toiture ventilée (DROM) (depuis 2021)
- Maîtrise d'ouvrage (2021-2023)
- Ensemble de travaux (depuis 2021)
- Bonus passoires et basse consommation (2021-2023)
- Mission d'accompagnement (depuis 2024)
- Seuil versement (depuis 2021)
- Handicap et autonomie (depuis 1976)
- Prestations sociales liées au handicap et à l'invalidité (depuis 1986)
- Perte d'autonomie des personnes âgées (depuis 1976)
- Solidarité et insertion
- Minima sociaux (depuis 1954)
- Prime d'Activité / Prime pour l'activité (PPA) (depuis 2015)
- Revenu de solidarité active (RSA) (depuis 1977)
- Prestation de couverture santé (depuis 2000)
- Accident du travail (depuis 1954)
- Revenu minimum d'insertion (RMI) (depuis 1977)
- Allocation parent isolé (API) (depuis 1976)
- Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite (depuis 1941)
- Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse (depuis 1986)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) (depuis 1962)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) avant 1961 (depuis 1941)
- Majoration pour conjoint à charge - droits non-contributifs de retraite (depuis 1948)
- Allocation supplémentaire - Minimum vieillesse (depuis 1956)
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (depuis 1972)
- Autres prestations sociales de solidarité (depuis 2002)
- Allocation temporaire d'attente (ATA) (2006-2015)
- Allocation pour demandeur d'asile (ADA) (depuis 2015)
- Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) dite "prime de Noël" (depuis 2002)
- Chèque énergie (depuis 2018)
- Aide exceptionnelle de solidarité covid-19 (depuis 2020)
- Aide exceptionnelle ou indemnité inflation exceptionnelle (2021)
- Prime exceptionnelle de rentrée (depuis 2022)
- Minima sociaux (depuis 1954)
- Prestations sociales liées à l'éducation et à la culture (depuis 2004)
- Aide au financement du permis B pro BTP (depuis 2021)
- Bourses pour l'éducation des jeunes (depuis 2004)
- Aide Carte des Métiers, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2011)
- Contrat d'engagement jeune (depuis 2022)
- Aide "Départ 18-25" pour les jeunes (depuis 2014)
- Aides pour les jeunes parmi les prestations sociales (depuis 2009)
- Garantie prêt étudiant, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2020)
- Aides à la mobilité pour les jeunes parmi les prestations sociales (depuis 2012)
- Pass culture, prestation sociale pour les jeunes (depuis 2019)
- Pass'Sport (depuis 2022)
- Chèque santé psy, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2021)
- Accès gratuit aux musées et monuments nationaux (depuis 2009)
- Montant du repas CROUS (depuis 2016)
- Le Pass colo permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances (depuis 2024)