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Barèmes

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Exploitants agricoles non salariés

Date d'effetExploitants agricoles non salariésRéférences législativesParution au JONotes
Majoration du plafond pour 1er enfant quand deux adultes
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Majoration du plafond pour un foyer de deux personnes
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Majoration du plafond pour les enfants supplémentaires
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Plafonds d'éligibilité au RSA pour un TNS agricole, en multiple du Smic horaire brut
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01/01/2017
01/01/200830 %50 %0,4800