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Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Sommes forfaitaires accordées pour des ensembles de travaux faisant passer certains seuils de consommation énergétique au mètre carré

Date d'effetBonus passoires et basse consommationRéférences législativesParution au JONotes
Bonus passoiresBonus basse consommation
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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01/01/2024
01/01/20211 500 €1 500 €1 000 €500 €1 500 €1 500 €1 000 €500 €