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Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Prime de transition énergétique pour l'achat et l'installation d'équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique

Date d'effetEau chaude solaireRéférences législativesParution au JONotes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Plafond de dépense
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01/01/20214 000 €3 000 €2 000 €7 000 €
01/01/20204 000 €3 000 €7 000 €

A partir du 1er juillet 2021 il existe un barème spécifique pour les DROM, celui-ci ne s'applique plus qu'à la France métropolitaine.