Prime de transition énergétique pour l'achat d'une chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie

Date d'effet	Chaudière THPE			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Ménage "très modeste" Edit	Ménage "modeste" Edit	Plafond de dépense Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2023				Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
01/01/2020	1 200 €	800 €	4 000 €	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique