Prime de transition énergétique pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Date d'effet	Maîtrise d'ouvrage					Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Ménage "très modeste" Edit	Ménage "modeste" Edit	Ménage "intermédiaire" Edit	Ménage "supérieur" Edit	Plafond de dépense Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2024						Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, article 11 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2021	150 €	150 €	150 €	150 €	400 €	Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique