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Barèmes

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Majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé du revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effetMajorations et montant minimumRéférences législativesParution au JONotes
Montant maximal majorationMontant pour les personnes isoléesMajoration des ressources sur les revenus d'activité
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Montant mimimum
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Forfait allocation de soutien familial (ASF)
Couple avec 1 enfant - ou 2e enfant (1)
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Célibataires avec un enfant ou couples
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Par enfant supplémentaire
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Parents isolés ou femmes enceintes (2)
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Majoration par enfant à charge (2)
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Âge limite du benjamin
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Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
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Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
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Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
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Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
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01/01/201630 %50 %40 %128,412 %42,804 %3 ans6 €0,225 BMAF0,3 BMAF0,225 BMAF0,3 BMAF
2015-12-22
Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/04/201430 %50 %40 %128,4 %42,8 %3 ans62 %6 €0,225 BMAF0,3 BMAF0,225 BMAF0,3 BMAF
01/06/200930 %50 %40 %128,4 %42,8 %3 ans62 %6 €
2009-04-16
01/01/19970 ans

(1) Couple avec 1 enfant ou pour le deuxième enfant, quel que soit le type de ménage.

(2) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.