Prime de transition énergétique pour la mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie

Date d'effet	Mission d'accompagnement					Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Ménage "intermédiaire" Edit	Ménage "supérieur" Edit	Plafond de dépense Edit	Ménage "modeste" Edit	Ménage "très modeste" Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2026	40 %	20 %	2 000 €	80 %	100 %	Guide des aides financières ANAH 2026
01/01/2024	40 %	20 %	2 000 €			Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, article 11 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique