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Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Prime de transition énergétique pour la réalisation d'un audit énergétique

Date d'effetAudit énergétiqueRéférences législativesParution au JONotes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Plafond de dépense
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01/01/2021500 €400 €300 €800 €
01/01/2020500 €400 €800 €