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Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Prime de transition énergétique pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

Date d'effetPAC eau chaudeRéférences législativesParution au JONotes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Plafond de dépense
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01/01/20201 200 €800 €400 €3 500 €