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Prime de transition énergétique pour un ensemble de travaux

Date d'effetEnsemble de travauxRéférences législativesParution au JONotes
Prime pour ensemble de travauxPrime pour un ensemble de travaux permettant de gagner plusieurs classesPlafond de dépense éligible à la prime pour ensembles de travaux
Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Travaux associés à un gain de 2 classesTravaux associés à un gain de 3 classesTravaux associés à un gain de 4 classesMajoration travaux d'ampleurEnsemble de travaux
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Gain de 2 classes
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Gain de 3 classes
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Gain de 4 classes
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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30/09/202545 %10 %45 %10 %30 000 €40 000 €
Le plafond de dépense éligible à la prime de transition énergétique pour un ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes devient gain de "3 classes ou plus".
Le taux de prime de transition énergétique pour un ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes devient gain de "3 classes ou plus".
01/01/202545 %10 %50 %15 %50 %20 %10 %10 %40 000 €55 000 €70 000 €
01/01/202445 %30 %50 %35 %50 %35 %10 %10 %40 000 €55 000 €70 000 €
01/02/202310 000 €5 000 €50 000 €
01/01/20217 000 €3 500 €50 000 €

Jusqu'en 2024, les ménages intermédiaires et supérieurs sont éligibles à une prime forfaitaire pour la réalisation d'un ensemble de travaux.
A partir de 2024, cette prime devient calculée au pro rata de la dépense éligible (qui continue à être plafonnée).