Aller au contenu
Institut des politiques publiques
  • Découvrir l’IPP
  • Publications
  • Thématiques
  • Équipe
  • Expertise
  • Blog

Accueil » Expertise » Barèmes

Barèmes

Accueil » Barèmes » Prestations sociales

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Condition d'âge de l'enfant

Date d'effetAge de l'enfant
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/202411 ans
Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

Adresse

48 boulevard Jourdan
75014 Paris France

Contact

  • Découvrir l'IPP
  • Publications
  • Thématiques
  • Expertise
  • Équipe
  • Presse et communication
  • Lettres d'information
  • Mentions légales
  • Cookies
  • Accessibilité
Bluesky LinkedIn Listes de diffusion