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Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Date d'effetCalcul du montant forfaitaire R0Références législativesParution au JONotes
Abattement forfaitaire « R0 » (1)R1 (4)R2 (5)Plafond de R0
Personne seule sans personne à charge (2)
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Couple sans personne à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (2)
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Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (2)
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Par personne à charge supplémentaire (2)
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Mayotte (3)Personnes isolées
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Couples
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Avec 1 enfant
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Avec 2 enfants
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Majoration par enfant supp.
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Personnes isolées ou couples avec 2 enfants
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Majoration par enfant supplémentaire
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DOM - Taux 1 enfant
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Foyers sans personne à charge
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Foyers avec 1 personne à charge
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Foyers avec 2 personnes à charge
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Foyers avec 3 personnes à charge
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Foyers avec 4 personnes à charge et plus
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Personne seule sans personne à charge
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Couple sans personne à charge
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus
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01/01/20255 235 €7 501 €8 947 €9 148 €9 498 €9 851 €10 202 €10 554 €346 €4 274 €6 122 €6 990 €7 432 €7 854 €8 283 €8 711 €9 139 €
2024-12-31
01/01/20245 186 €7 430 €8 862 €9 061 €9 408 €9 758 €10 105 €10 454 €343 €4 274 €6 122 €6 990 €7 432 €7 854 €8 283 €8 711 €9 139 €
2023-12-21
01/01/20234 949 €7 090 €8 456 €8 646 €8 977 €9 311 €9 642 €9 975 €328 €4 274 €6 122 €6 990 €7 432 €7 854 €8 283 €8 711 €9 139 €
2022-12-29
01/01/20224 683 €6 709 €8 002 €8 182 €8 495 €8 811 €9 124 €9 439 €311 €4 274 €6 122 €6 990 €7 432 €7 854 €8 283 €8 711 €9 139 €
2021-12-28
01/01/20214 588 €6 572 €7 839 €8 015 €8 322 €8 631 €8 938 €9 246 €305 €4 274 €6 122 €6 990 €7 432 €7 854 €8 283 €8 711 €9 139 €
La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS"
01/01/20204 588 €6 572 €7 839 €8 015 €8 322 €8 631 €8 938 €9 246 €305 €
2020-01-04
01/01/20194 575 €6 553 €7 816 €7 992 €8 298 €8 606 €8 912 €9 219 €305 €
2018-12-29
01/01/20164 562 €6 534 €7 793 €7 969 €8 274 €8 581 €8 886 €9 192 €305 €
Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5
2016-01-22
01/01/20154 544 €6 508 €7 762 €7 938 €8 242 €8 547 €8 851 €9 156 €304 €
Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2
2014-12-31
01/01/200288 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %5,88 %100 %100 %100 %100 %100 %
Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
01/01/200188 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %75 %69 %72 %75 %83 %
Arrêté du 26/12/2000, art. 2
2000-12-28

(1) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.
Il est mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. Également mentionné à l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 - secteur locatif (après 2001)

(2) Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

(3) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.

(4) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

(5) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.