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Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Prime de transition énergétique pour la dépose d'une cuve à fioul

Date d'effetDépose cuve fioulRéférences législativesParution au JONotes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Plafond de dépense
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01/01/20211 200 €800 €400 €4 000 €
01/01/20201 200 €800 €1 250 €