Sommaire

1. Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (IGR) (1915-1944)
   1. Barème marginal de l'impôt général sur le revenu (IGR) (1915-1916)
   2. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917-1918)
   3. Barème marginal de l'Impôt général sur le revenu (IGR) (1919-1935)
   4. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1936-1941)
   5. Barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR) (1942-1944)
2. Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
   1. Barème progressif (marginal) de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées (1945-2013)
   2. Seuils et taux d'imposition du barème d'impôt au taux neutre (depuis 2019)
   3. Taxe complémentaire (TC) d'imposition au titre du barème de l'IR (1959-1969)
   4. Taxe proportionnelle (TP) d'imposition au titre du barème de l'IR (1948-1958)
3. Calcul des revenus imposables (depuis 1943)
   1. Salaires, pensions et rentes (depuis 1943)
   2. Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (RVCM) (depuis 1979)
   3. Revenus des professions non salariées (RPNS) (depuis 1979)
   4. Charges déductibles du revenu brut global (depuis 1974)
   5. Abattements spéciaux de l'impôt sur le revenu (depuis 1974)
   6. Exonération d'impôt sur le revenu (IR) (depuis 1977)
   7. Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable (depuis 1996)
   8. Abattement des revenus pour certaines professions (depuis 1998)
   9. Déductions des revenus fonciers issus de certains baux (depuis 1984)
   10. Abattement exceptionnel pour le calcul du revenu imposable (1978)
4. Calcul de l'impôt sur le revenu
   1. Imposition des plus-values (depuis 1978)
   2. Décote (depuis 1951)
   3. Quotient familial
      1. Quotient familial et parts supplémentaires (depuis 1949)
      2. Plafonnement des effets du quotient familial (1974-2012)
   4. Réduction sous conditions (2016-2019)
   5. Abattement pour les départements d'outre-mer (depuis 2001)
   6. Bouclier fiscal (2006-2010)
   7. Seuil de mise en recouvrement de l'impôt (depuis 2002)
5. Réductions d'impôts
   1. Famille
      1. Prestations compensatoires versées suite à un divorce (depuis 2000)
      2. Enfants à charge scolarisés dans le secondaire ou le supérieur (depuis 1992)
      3. Emploi d'un salarié à domicile (1991-2016)
   2. Dons, cotisations et souscriptions
      1. Dons (depuis 1976)
      2. Cotisations syndicales (1988-2011)
      3. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital (depuis 1985)
         1. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions au capital des PME (depuis 1992)
         2. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (1985-1983)
         3. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital de sociétés de type Sofipêche (1998-2011)
         4. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) (depuis 1997)
   3. Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes (1989-1987)
   4. Logement
      1. Investissements locatifs (depuis 1984)
      2. Location meublée non professionnelle, "Censi-Bouvard" (depuis 2009)
      3. Investissements d'outre-mer (depuis 2002)
   5. DOM (depuis 1978)
   6. Investissements et travaux forestiers (depuis 2001)
   7. Compte épargne co-développement (2007-2010)
   8. Réduction d'impôt sur le revenu (IR) exceptionnelle (2013)
   9. Autres (depuis 1978)
6. Crédits d'impôts
   1. Rénovation énergétique des logements
      1. Taux du crédit d'impôt
         1. Taux du crédit d'impôt pour différentes catégories de dépenses (1999-2019)
         2. Montants forfaitaires du Crédit d'impôt transition énergétique (2020)
      2. Plafonds de dépenses éligibles au crédit d'impôt (1999-2019)
         1. Plafond global de dépenses éligibles au crédit d'impôt, par période quinquennale (1999-2019)
         2. Plafonds de dépenses spécifiques pour différents gestes éligible au crédit d'impôt (2011-2019)
      3. Plafond du crédit (2020)
      4. Plafond de revenus déterminant l'éligibilité au crédit d'impôt (2014-2020)
         1. Plafond de revenus déterminant l'éligibilité au crédit d'impôt (2014-2020)
         2. Incréments par demi-part fiscale pour la détermination du plafond de revenus déterminant l'éligibilité au crédit d'impôt (2014-2020)
      5. Plafond de revenus déterminant l'éligibilité au CITE pour les ménages ayant souscrit un éco-prêt à taux zéro (2009-2016)
   2. Frais de garde des enfants à charge âgés de moins de six ans (depuis 1978)
   3. PPE (depuis 2000)
   4. Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (opérations réalisées du 06/05/2007 au 31/12/2010) (depuis 2007)
   5. Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») (depuis 2009)
   6. Aide à domicile (depuis 2017)
   7. Dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (depuis 2005)
   8. Acquisition de biens culturels (depuis 2002)
   9. Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte (2002-2007)
   10. Aide à la mobilité (2005-2008)
   11. Primes d'assurances pour loyers impayés (2005-2016)
   12. Cotisations syndicales (depuis 2012)
   13. Dividendes (2004-2009)
   14. Taxe additionnelle de droit au bail (depuis 2002)
   15. Jeunes actifs (2005-2008)
   16. Souscription de prêts étudiants (depuis 2005)
   17. Pertes sur cessions de valeur mobilières (2010)
   18. Prélèvement libératoire à restituer (depuis 2002)
7. Contributions exceptionnelles (depuis 1947)
   1. Contribution sur les revenus locatifs (depuis 2001)
   2. Barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) (depuis 2011)
   3. Majorations exceptionnelles d'impôt (1947-1984)
   4. Minorations exceptionnelles d'impôt (1966-1992)
   5. Taxes proportionnelles et taxes complémentaires (1948-1969)
   6. Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance (ICAA) (depuis 1989)