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Impôt sur le revenu
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Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières
Date d'effet
Année de l'impôt sur le revenu
Pertes sur cessions de valeur mobilières
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux
Edit
01/01/2011
2012
01/01/2010
2011
19 %