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Acquisition de biens culturels

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Acquisition de biens culturels	Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Taux (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002	2003	40 %	Article 238 bis-0 AB du Code général des impôts

(1) Référence - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/805-PGP.html

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