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Barèmes

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Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuCotisations syndicalesRéférences législativesParution au JONotes
Taux du crédit d'impôt
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Plafond du crédit d'impôt (en % du revenu brut)
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01/01/2012201366 %1 %
à partir de l'imposition des revenus de 2012 la réduction d'impôt devient un crédit d'impôt

Cotisations syndicales : Art. 199 quater C du CGI.
Le crédit s'élève à 66 % des cotisations annuelles, dans la limite de 1 % du revenu brut imposable.