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Barèmes

Accueil » Barèmes » Impôt sur le revenu

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Bouclier fiscal

Date d'effetBouclier fiscalRéférences législativesParution au JONotes
Taux d'imposition maximal
Edit
01/01/2011
Article 30 de la Loi n° 2011-900 (LFR pour 2011)
01/01/200750 %
Article 1 du Code général des impôts
01/01/200660 %

Adresse

48 boulevard Jourdan
75014 Paris France

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