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Barèmes

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Dividendes

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuDividendesRéférences législativesParution au JONotes
Plafond du crédit d'impôt
Edit
01/01/20102011
2010-12-30
Suppression plafond du crédit d'impôt sur dividendes
01/01/20042005115 €
2004-12-31
Voir art. 200 septies du CGI
01/01/19781979