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Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuDépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixteRéférences législativesParution au JONotes
Case UP - Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte
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Case UQ - Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte
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01/01/20082009
01/01/200620072 000 €3 000 €
01/01/200220031 525 €2 300 €