Aller au contenu

Accueil » Expertise » Barèmes

Barèmes

Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR

Date d'effetAnnée de l'impôt sur le revenuSeuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGRRéférences législativesParution au JONotes
Seuil tranche 1 (en FRF)
Edit
Seuil tranche 2 (en FRF)
Edit
Seuil tranche 3 (en FRF)
Edit
Seuil tranche 4 (en FRF)
Edit
Seuil tranche 5 (en FRF)
Edit
Taux effectif tranche 1
Edit
Taux effectif tranche 2
Edit
Taux effectif minimal tranche 3
Edit
Taux effectif maximal tranche 3
Edit
Taux effectif minimal tranche 4
Edit
Taux effectif maximal tranche 4
Edit
Taux effectif tranche 5
Edit
Coefficient de progression tranche 1
Edit
Coefficient de progression tranche 2
Edit
Coefficient de progression tranche 3
Edit
Coefficient de progression tranche 4
Edit
Coefficient de progression tranche 5
Edit
Intervalle pour l'application du Coefficient de progression tranche 1
Edit
Intervalle pour l'application du Coefficient de progression tranche 2
Edit
Intervalle pour l'application du Coefficient de progression tranche 3
Edit
Intervalle pour l'application du Coefficient de progression tranche 4
Edit
Intervalle pour l'application du Coefficient de progression tranche 5
Edit
Barème
Edit
Tranche 0Tranche 1Tranche 2Tranche 3Tranche 4
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/01/19191920
01/01/191719180 AFRF3 000 AFRF8 000 AFRF153 000 AFRF553 000 AFRF0 %1,5 %1,5 %16 %16 %20 %20 %0,01 %0,01 %100 AFRF1 000 AFRF0 AFRF0 %3 000 AFRF1,5 %8 000 AFRF1,5 %153 000 AFRF16 %553 000 AFRF20 %
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

Les revenus de 1917 et 1918 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.