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Barèmes

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Seuil déclaratif pour les autres successions

Date d'effetSeuil déclaratif pour les autres successions
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20203 000 €
2019-12-28
22/08/20073 000 €
2007-08-22
01/01/20063 000 €
2005-12-31
01/01/20043 000 €
2003-12-31

On se réfère à l'article 800 du code général des impôts, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041471327/2020-01-01/