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Barèmes

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Abattement frères et soeurs

On se réfère à l'article 779.IV, les dispositions sont communes aux successions et aux donations.
Article 779.IV: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026292566/2013-01-01
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 8 (V) JORF 22 août 2007 ne change pas le montant de l'abattement.