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Barèmes

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Âge minimal pour être considéré comme personne âgée pouvant être exonérée de TH sous condition de RFR

Date d'effetÂge minimal pour être considéré comme personne âgée pouvant être exonérée de TH sous condition de RFR
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2023
01/01/20176 000 %