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Barèmes

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Surcote FP

Date d'effetSurcote FPRéférences législativesParution au JONotes
Taux de surcote par trimestre
Edit
01/01/20091,25 %
2008-12-18
01/01/20040,75 %
2003-08-22

La date d'effet porte sur les pensions liquidées à partir de cette date.
La décote est définie d'après la formule suivante: taux minoré = taux plein * (1 + surcote * (nombre de trimestres de surcote))