Coefficients de solidarité et majorant temporaires
| Date d'effet | Coefficients de solidarité et majorant temporaires | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient temporaire en fonction de la difference entre âge de départ et âge du taux plein | ||||||||
| 0 Edit | 1 Edit | 2 Edit | 3 Edit | 4 Edit | ||||
| 01/01/2019 | 0,9 | 1 | 1,1 | 1,2 | 1,3 | Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, article 12 | ||
La distance est de 0 quand l'âge de départ est égal à l'âge du taux plein.
La durée d'application est de 3 ans maximum pour le coefficient de solidarité (0.9) et d'un an pour les coefficients majorants.
Les coefficients s'appliquent à partir de la génération 1957.
Le coefficient de solidarité ne s’applique pas aux individus exonérés de CSG, à certains départs au titre du handicap ou de l’inaptitude, aux départs avec décote ou aux départs à 67 ans ou plus