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Barèmes

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Durée d'assurance cible pour le taux plein

Date d'effetDurée d'assurance cible pour le taux pleinRéférences législativesParution au JONotes
Nombre de trimestres cibles par génération
Né avant le 01/01/1934
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Né après le 01/01/1934
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Né après le 01/01/1935
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Né après le 01/01/1936
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Né après le 01/01/1937
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Né après le 01/01/1938
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Né après le 01/01/1939
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Né après le 01/01/1940
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Né après le 01/01/1941
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Né après le 01/01/1942
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Né après le 01/01/1943
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Né après le 01/01/1949
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Né après le 01/01/1950
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Né après le 01/01/1951
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Né après le 01/01/1952
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Né après le 01/01/1953
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Né après le 01/01/1955
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Né après le 01/01/1958
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Né après le 01/01/1961
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Né après le 01/09/1961
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Né après le 01/01/1963
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Né après le 01/01/1964
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Né après le 01/01/1965
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Né après le 01/04/1965
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Né après le 01/01/1966
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Né après le 01/01/1967
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Né après le 01/01/1970
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Né après le 01/01/1973
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01/09/2026150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170170170171172172172172
2025-12-31
Suspension provisoire du calendrier de montée en charge de la réforme de 2023, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028. Modifie l'article L. 161-17-3 CSS (art. 105, V et VI de la loi 2025-1403).
01/09/2023150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172172172172172172
2023-04-15
01/01/2015150151152153154155156157158159160161162163164165166167168168168169169169169170171172
2014-01-21
Circulaire CNAV 2014-20 du 27/02/2014 de mise en application de l’article 2 de la loi du 20/01/2014 revient sur cette procédure et définit par une disposition législative, en insérant l’article L. 161-17-3 CSS
01/01/2013150151152153154155156157158159160161162163164165166
01/01/2012150151152153154155156157158159160161162163164165
01/01/2009150151152153154155156157158159160161162163164
01/01/1994150151152153154155156157158159160
Circulaire CNAV 103/93 du 30/12/1993
Article L351-1 du code de la sécurité sociale
01/01/1983150
1982-07-23
Voir également la circulaire n°22/83 du 16/02/1983 relative à l'application dans le régime général de la sécurité sociale des ordonnances n° 82-270  du 26/03/1982 et n° 82-290 du 30/03/1982 et du décret n°82-628 du 21/07/1982

Lecture :
Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet), le paramètre en fonction de la date de naissance.
La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.