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Barèmes

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Surcote RG

Date d'effetSurcote RGRéférences législativesParution au JONotes
Taux de surcote par trimestre cotisé, selon la date de cotisation
Avant le 01/01/2003
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A partir du 01/01/2003
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A partir du 01/01/2004A partir du 01/01/2009
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De 1 à 4 trimestres
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A partir de 5 trimestres
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A partir de 65 ans
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01/04/20090 %0,75 %0,75 %1 %1,25 %1,25 %
2008-12-31
Voir également la circulaire CNAV 2009/10 du 09/02/2009
01/01/20070 %0,75 %0,75 %1 %1,25 %
2006-12-17
Voir aussi circulaire CNAV 2007/5 du 16/01/2007
01/01/20040 %0,75 %0,75 %0,75 %0,75 %
2003-08-22; 2004-02-19
Voir également la circulaire CNAV 2004/37 du 15/07/2004

Lecture :
Ce tableau renseigne, pour une date de légilsation donnée (la date d'effet), le paramètre en fonction de la date de cotisation.
La valeur renseignée est valable à partir de la date de cotisation, jusqu'à la date suivante. Quand une date de cotisation est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.