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Coefficient de revalorisation des salaires portés aux comptes

Date d'effetCoefficient de revalorisation des salaires portés aux comptes
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261,009
01/01/20251,022
01/01/20241,053
01/01/20231,008
01/07/20221,04
01/01/20221,011
01/01/20211,004
01/01/20201,01
01/01/20191,015
Article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2018-12-23
Circulaire CNAV 2019/4 du 09/01/2019.
01/01/20181
Pas de revalorisation en novembre 2018 car la date de revalorisation est désormais fixée au 1er janvier. Coefficient non indexé sur l’inflation.
01/10/20171,008
Instruction interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15/09/2017
Circulaire CNAV 2017/32 du 26/09/2017
01/10/20161
Pas de revalorisation au 01/10/2015
Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/10/20151,001
Instruction interministérielle DSS/3A/2015/299 du 01/10/2015
Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/04/20141
01/04/20131,013
Instruction interministérielle DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013
Circulaire CNAV 2013/29 du 18/04/2013
01/04/20121,021
01/04/20111,021
Instruction interministérielle DSS/3A/2011/108 du 29/03/2011
01/04/20101,009
Lettre ministérielle 2010/95 du 24/03/2010
01/04/20091,01
Lettre ministérielle du 25/03/2009
01/09/20081,008
Lettre ministérielle du 31/07/2008
Circulaire CNAV 2008/45 du 12/08/2008
01/01/20081,011
Arrêté du 21/12/2007
2007-12-28
01/01/20071,018
2006-12-30
01/01/20061,018
2005-12-31
01/01/20051,02
Arrêté du 16/12/2004
2004-12-31
01/01/20041,017
Arrêté du 23/12/2003
2003-12-23
01/01/20031,015
Arrêté du 31/12/2002
2003-01-01
01/01/20021,022
2002-01-29
01/01/20011,022
Arrêté du 26/12/2000
2000-12-30
01/01/20001,005
Arrêté du 29/12/1999
1999-12-30
01/01/19991,012
Arrêté du 29/12/1998
1998-12-30
01/01/19981,011
Arrêté du 29/12/1997
1997-12-30
01/01/19971,012
Arrêté du 30/12/1996
1996-12-31
01/01/19961,02
Arrêté du 30/01/1996
1996-02-07
Du fait de la revalorisation exceptionnelle précédente, les salaires de 1995 sont revalorisés à 1,025 (1,005 * 1,020 ).
01/07/19951,005
Arrêté du 31/07/1995
1995-02-07
Revalorisation exceptionnelle : les salaires perçus en 1995 sont revalorisés à 1,005 pour les retraites liquidées entre le 01/07/1995 et le 31/12/1995.
01/01/19951,012
Arrêté du 27/01/1995
1995-01-31
01/01/19941,02
Arrêté du 24/01/1994
1994-01-27
A partir de cet arrêté la revalorisation est effective jusqu'à l'année n-1 : pour déterminer la revalorisation des salaires à d'une année n, la série chronologique des revalorisations en n-1 (définie jusqu'en n-2) est multipliée par le coefficient indiqué dans l'arrêté et les salaires de l'année n-1 sont revalorisés par ce coefficent. De plus, le coefficient est alligné sur celui de revalorisation des pensions déjà liquidées (cf onglet précédent). Ici, la série précédente est multipliée par 1,02 et le coefficient 1,02 sert également à la revalorisation des salaires perçus en 1993 (n-1) et 1992 (n-2).
01/01/19931,013
Arrêté du 22/01/1993
1993-01-28
Cet arrêté gèle la revalorisation du second semestre : revalorisation n-2 durant toute l'année (série chronologique précédente multipliée par 1,013. Le coefficient de revalorisation de 1991 est ainsi 1,031 = 1,018 * 1,013 ).
01/07/19921,018
1992-01-04
01/01/19921,01
1992-01-04
01/07/19911,008
1991-08-01
01/01/19911,017
1991-01-20
01/07/19901,013
1990-01-25
01/01/19901,0215
1990-01-25
01/07/19891,012
1989-01-14
01/07/19881,013
1988-01-06
01/01/19881,026
1988-01-06
01/07/19871,01
1987-01-28
01/01/19871,018
1987-01-28
01/10/19861,005
Arrêté du 09/10/1986
1986-10-11
Même règle que précedemment sauf que le premier semestre est prolongé jusqu'au 30/09/1986.
01/01/19861,013
Arrêté du 08/01/1986
1986-01-19
01/07/19851,028
Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/01/19851,034
Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/07/19841,022
Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/01/19841,018
Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/01/19831,04
Arrêté du 29/12/1982
1982-12-30
01/07/19821,074
Arrêté du 06/07/1982
1982-07-23
01/01/19821,067
Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/07/19811,062
Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/01/19811,067
Arrêté du 31/12/1980
1981-01-16
01/07/19801,064
Arrêté du 30/06/1980
1980-07-05
01/01/19801,054
Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/07/19791,04
Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/01/19791,065
Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/07/19781,044
Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/01/19781,082
Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/07/19771,071
Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/01/19771,086
Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/07/19761,082
Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/01/19761,083
Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/07/19751,096
Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/01/19751,063
Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21
Premier semestre de 1975, les revalorisations précédentes, définies jusqu'en 1973 (année n-2) sont multipliées par le coefficient. Pour 1973, il vaut ainsi 1,134.
01/07/19741,067
Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21
La revalorisation s'applique de nouveau jusqu'à l'année n-1 pour le second semestre, elle s'applique toujours à l'année n-2 pour le premier semestre. Il s'agit ici du second semectre de 1974, la revalorisation est donc de 1,067 pour l'année 1973. Pour les années antérieures, multiplier la série chronologique précédente par le coefficient. Ce mode de calcul est valable du 01/07/1974 au 31/12/1992 (avec un décalage temporel pour l'année 1986).
01/01/19741,082
1973-12-30
01/04/19731,109
Arrêté du 02/03/1973
1973-03-23
01/04/19721,115
Arrêté du 14/03/1972
1972-03-30
De même : les années 1971 et 1972 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19711,101
Arrêté du 04/03/1971
1971-03-18
A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-2. Les années 1970 et 1971 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19701,119
Arrêté du 25/03/1970
1970-03-23
Revalorisation de 1,1553 pour l'année 1968, inexistante pour les années postérieures et déterminée en multipliant la série chronologique précédente par le coefficient pour les autres années.
01/11/19691,03
Arrêté du 01/10/1969
1969-10-03
La série précédente est multipliée par 1,03. Cela implique notamment que l'année 1969 est revalorisée à 1,03 pour les pensions liquidées entre le 01/10/1969 et le 31/03/1970.
01/04/19691,0435
Arrêté du 09/04/1969
1969-04-17
L'année 1968 n'est toujours pas revalorisée mais les revalorisation des années précédentes sont multipliées par 1,044.
01/01/19691,04
Arrêté du 27/01/1969
1969-02-01
01/04/19681,056
Arrêté du 08/05/1968
1968-05-15
01/04/19671,058
Arrêté du 31/03/1967
1967-04-21
01/04/19661,069
Arrêté du 14/04/1966
1966-04-21
01/04/19651,11
Arrêté du 22/04/1965
1965-05-06
01/04/19641,12
Arrêté du 13/04/1964
1964-04-19
01/04/19631,16
Arrêté du 25/03/1963
1963-04-04
01/04/19621,15
Arrêté du 14/04/1962
1962-04-29
01/04/19611,077
Arrêté du 25/04/1961
1961-05-07
01/04/19601,105
Arrêté du 11/05/1960
1959-05-19
01/04/19591,135
Arrêté du 04/05/1959
1959-05-07
01/04/19581,075
Arrêté du 14/04/1958
1958-04-19
01/04/19571,12
Arrêté du 18/04/1957
1957-04-20
01/04/19561,085
Arrêté du 30/04/1956
1956-05-11
Les années 1955 et 1956 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1954 sont revalorisés de 1.085.
01/04/19551,09
Arrêté du 08/04/1955
1955-04-09
Les années 1954 et 1955 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1953 sont revalorisés à 1.07, ceux de 1952 à 1,090 et les antérieurs précédents en appliquant le coeffcient à la série chronologique précédente.
01/04/19531,2
Arrêté du 03/10/1953
1953-10-07
A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-1. Ainsi, pour les pensions liquidées après le 31/03/1953, les salaires de l'année 1951 sont revalorisés à 1,2 et ceux de 1952 ne sont pas revalorisés. Pour les années antérieures on applique le coefficient à la série chronologique de 1952. Aucun arrêté ne venant modifié cette disposition, les années 1953 et 1954 ne seront pas revalorisées pour les liquidations de pensions antérieures au 31/03/1955.
01/04/19521,1
Arrêté du 02/10/1952
1952-10-03
Ce coefficient de revalorisation est dorénavant appliqué pour les salaires de l'année 1951 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/03/1952. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure précisée dans l'onglet suivant.
01/01/19511,16
Arrêté du 16/04/1951
1951-04-25
01/01/19501,32
Arrêté du 19/04/1950
1950-04-26
Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1949 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1949. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure revalorisée de ce coefficient.
01/01/19491,2
Arrêté du 23/06/1949
1949-06-29
Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1948 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1948 (année n-1). Pour les années antérieures, se référer à l'onglet suivant.