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Barèmes

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Décote du régime général de la Cnav

Date d'effetDécoteRéférences législativesParution au JONotes
Coefficient de minoration par trimestres manquants
taux minoré = taux plein * (1 - decote * (nombre de trimestres manquants))
Avant 1944
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1944-01-01
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1945-01-01
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1946-01-01
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1947-01-01
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1948-01-01
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1949-01-01
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1950-01-01
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1951-01-01
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1952-01-01
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1953-01-01
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01/01/20042,5 %2,375 %2,25 %2,125 %2 %1,875 %1,75 %1,625 %1,5 %1,375 %1,25 %
2004-02-15
01/01/19462,5 %
1945-10-20

La valeur de la décote dépend de la date de naissance et de la date d'effet (la date de liquidation de la pension).
La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.