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Âge d'annulation de la décote

Date d'effetÂge d'annulation de la décoteRéférences législativesParution au JONotes
Âge d'annulation de la décote en fonction de la date de naissance (1)Âge d'annulation de la décote des anciens déportés et internés politiques
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Âge d'annulation de la décote pour les inaptes au travail
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Âge d'annulation de la décote pour les anciens combattants et prisonniers de guerre
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Travailleurs manuels et mères de famille ouvrièresAge d'annulation de la décote pour les handicapés
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Né avant le 01/07/1951Né après le 01/07/1951Né après le 01/01/1952Né après le 01/01/1953Né après le 01/01/1954Né après le 01/01/1955Né après le 01/01/1956Âge d'annulation de la décote pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières
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Durée d'assurance requise pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières pour partir au taux plein.
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Année
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Mois
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Année
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Année
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Mois
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Mois
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01/01/2012650654659662667670670606060604255
Article L351-8 du Code de la sécurité sociale
Augmentation mécanique, prévue dans cet article de loi, suite à l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits (Loi 2011-1906 du 21/12/2011, art. 88).
01/07/2011650654658660664668670606060604255
2010-11-10
Modification de l'art.L351-8 du CSS : âge d'obtention du taux plein = AOD + 5 ans
01/01/2004650606060604255
2004-03-18
01/04/19836506060606042
Ordonnance 82-270 du 26/03/1982, art. 9
1982-03-28
01/07/19766506060606042
1975-12-31; 1976-05-12
01/01/1975650606060
01/01/1974650606063
1973-11-22; 1975-01-05
01/01/19726506060
1972-01-05; 1972-05-28
01/05/196565060
1965-04-24; 1968-08-01; 1973-07-13
01/01/1945650

(1) La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.