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Barèmes

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Valeur annuelle d'acquisition du point du régime complémentaire des indépendants (valeur d'achat du point)"

Date d'effetValeur annuelle d'acquisition du point du régime complémentaire des indépendants (valeur d'achat du point)"
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/202319,394 €
01/01/202217,956 €
01/01/202117,765 €
01/01/202017,691 €
01/01/201917,515 €
01/10/201717,456 €
01/10/201517,324 €
01/01/201317,309 €
A partir du 1er janvier 2013, les artisans et commerçants bénéficient d'un régime complémentaire unique commun : le Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).

Sources :
legislation CNAV
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rci_valeur_achat_point_bar