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Salaire de référence du régime complémentaire des commerçants (valeur d'achat du point)

Date d'effetSalaire de référence du régime complémentaire des commerçants (valeur d'achat du point)
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2013
A partir de 2013, les valeurs du points sont alignées avec le régime complémentaire des commerçants, au sein d'un régime complémentaire des indépendants (RCI)
01/04/201216,14 €
01/04/201115,808 €
01/04/201015,483 €
01/04/200915,3 €
01/12/200814,809 €
01/01/200714,648 €
01/01/200614,389 €
01/01/200514,112 €
01/01/200413,89 €

Sources :
legislation.cnav.fr
https://www.legislation.cnav.fr/PagesBareme/doc_communs/listes_baremes/rci_valeur_achat_point_commer%C3%A7ant_avant_2013.pdf