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Cotisations du régime de la SNCF

Date d'effetCotisations SNCFRéférences législativesParution au JONotes
Régime de retraiteRégime de prévoyance
Cotisations salariés
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EmployeurTaux salariés
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Taux employeur
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Taux 1
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Taux 2
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01/01/202610,95 %24,52 %14,1 %
2014-12-19
"Le taux T2 évolue au 1er janvier de chaque année comme le rapport entre le montant des cotisations d'assurance vieillesse assis sur le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance vieillesse prévu par l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et ce montant maximum.". En 2026 c'est 14.1 d'après le site de la CPR
01/01/202510,68 %24,52 %14,05 %
2014-12-19
2026-01-07
Taux provisionnel à modifier lors de la parution de l'arrete definitif
01/01/202410,41 %24,79 %14,05 %
2014-12-19
2026-01-07
01/01/202310,14 %23,82 %13,99 %
2014-12-19
2024-12-28
01/01/20229,87 %23,81 %13,99 %
2014-12-19
2023-12-08
01/01/20219,6 %24,08 %13,99 %
2014-12-19
2022-12-14
Les valeurs du T2 sont mises à jour par un courrier annuel envoyé par la direction de la sécurité sociale aux organismes qui en ont besoins (URSSAF entre autres).
01/01/20209,33 %23,68 %13,99 %
2014-12-19
2021-12-15
01/01/20199,06 %23,9 %13,99 %0,15 %9,6 %
2014-12-19
2020-12-11
Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html Valeur régime prévoyance provient d'un rapport de l'IGAS : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf
01/01/20188,79 %23,87 %13,85 %0,15 %9,6 %
2014-12-19; 2017-05-03
Référence législative manquante pour le taux T1. Valeur issue des Chiffres clés CPRPSNCF 2018
01/05/20178,52 %23,52 %13,85 %0,15 %9,6 %
2014-12-19; 2017-05-03
Référence législative manquante pour taux T1 et T2.
01/01/20178,52 %23,52 %11,85 %0,15 %9,6 %
2014-12-19
Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Avis 143 (2016-2017) du Sénat, II, A, 1. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018
01/01/20168,2 %23,73 %11,81 %0,15 %9,6 %
2014-12-19
Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Chiffres clés 2016. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018
01/01/20158,15 %23,42 %11,72 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 27/07/2015 fixant le taux T1
Lettre ministérielle du 15/12/2014 fixant le taux T2 pour l’année 2015
2014-12-19; 2015-08-04
Le décret fixe les taux à la charge de l'employeur jusqu'en 2026. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2017
À la suite de décisions du Conseil d’État du 20 mai 2016 et du 11 juillet 2016 annulant les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 pour erreur de droit dans le calcul de l’assiette du taux T1, l’arrêté du 2 mai 2017 refonde les taux T1 pour les années 2013-2015 en conformité avec la jurisprudence administrative.
01/01/20148,05 %22,89 %11,58 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014
Lettre ministérielle du 23/01/2014
2014-07-26; 2013-12-31
Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2014 de l'ACOSS
À la suite de décisions du Conseil d’État du 20 mai 2016 et du 11 juillet 2016 annulant les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 pour erreur de droit dans le calcul de l’assiette du taux T1, l’arrêté du 2 mai 2017 refonde les taux T1 pour les années 2013-2015 en conformité avec la jurisprudence administrative.
01/01/20137,85 %22,49 %11,35 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014.
Lettre ministérielle du 02/01/2013 fixant le taux T2 pour 2013
2014-07-26
À la suite de décisions du Conseil d’État du 20 mai 2016 et du 11 juillet 2016 annulant les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 pour erreur de droit dans le calcul de l’assiette du taux T1, l’arrêté du 2 mai 2017 refonde les taux T1 pour les années 2013-2015 en conformité avec la jurisprudence administrative.
Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2013 de l'ACOSS
01/01/20127,85 %22,91 %11,26 %0,15 %9,6 %
2013-08-07
01/01/20117,85 %22,46 %11,26 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 12/12/2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012
2011-02-01; 2012-12-18
01/01/20107,85 %22,16 %12,73 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 28/12/2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2010 et provisionnelle pour 2011
2007-06-29; 2012-01-14
01/01/20097,85 %22,44 %12,62 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 04/01/2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010
2007-06-29; 2011-02-01
01/01/20087,85 %22,56 %12,27 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 23/12/2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009
2007-06-29; 2009-12-30
01/01/20077,85 %22,52 %11,96 %0,15 %9,6 %
Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008
2007-06-29; 2008-05-16

Sources : Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement