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Cotisations du régime de la RATP

Date d'effetCotisations RATPRéférences législativesParution au JONotes
Régime de retraite
Cotisations salariés
Edit
Cotisations employeurs
Edit
01/01/202612,95 %19,02 %
2025-09-26
Les dispositions relatives au taux de cotisation, initialement prévues par le décret n°2005-1638, ont été transférées au décret n°2005-1637 par le décret n°2025-970, lequel abroge le premier (article 27) et intègre ces dispositions au second (article 14).
A compter de cette année, la cotisation patronale RATP devient taux et assiettes de droits commun.
01/01/202512,95 %19,02 %
2025-03-20
Ce taux est provisionnel, l'arrêté portant taux définitifs pour 2025 sera publié dans les premiers mois de 2026.
01/01/202412,95 %19,43 %
2025-03-20
01/01/202312,95 %19,02 %
2024-02-25
01/01/202212,95 %19,19 %
2023-04-02
01/01/202112,95 %19,13 %
2022-03-10
01/01/202012,95 %18,84 %
2021-04-11
A compter de 2019, les taux provisionnel ne sont plus systématiquement fixé par décret parce que le décret 2005-1637 depuis 2019 dispose que le taux provisionnel N est le taux définitif N-2.
01/01/201912,95 %19,18 %
2018-12-30
2020-07-01
Le décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 fixe le taux de cotisation pour l'année 2019 et les suivantes à 12,95% et abroge le taux pour l'année 2020 fixé par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014.
Le taux est d'abord fixé à 19,20% le 3 mars 2020 puis est modifié le 23 juin 2020 pour être ramené à 19,18%.
01/01/201812,55 %19,29 %
2019-04-18
01/01/201712,5 %19,06 %
2018-04-29
01/01/201612,35 %19 %
2017-06-02
01/01/201512,3 %18,56 %
2005-12-27
2015-04-15
Le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 fixe des taux pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, puis pour l'année 2020 et les suivantes.