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Barèmes

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Complémentaire santé obligatoire

Date d'effetComplémentaire santé obligatoireRéférences législativesParution au JONotes
Part employeur minimum
Edit
01/01/201650 %
Article 1, II, LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
2013-06-16

Adresse

48 boulevard Jourdan
75014 Paris France

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